À PROPOS
Me Julie Bourgeois est notaire depuis plus de 15 ans. Originaire des Îles de la Madeleine, c’est à Montréal, sur Le Plateau-Mont-Royal, qu’elle a choisi d’établir son entreprise.
Après avoir d’abord choisi une pratique plutôt générale, elle concentre désormais son expertise sur ce qu’elle affectionne le plus, les relations humaines. Sa vaste expertise approfondie et exceptionnelle se concentre les domaines suivants :
• Analyse, planification et conseils juridiques en matière successorale (testament)
• Mandat de protection (inaptitude)
• Procédure en homologation de mandat de protection
• Procuration générale et spécifique, et celle établie selon la Convention France Québec
• Mariage
Sa fidèle clientèle, composée en particulier d’entrepreneurs et de professionnels aussi bien actifs que retraités, lui a permis de développer au cours des ans des compétences poussées pour l’écoute et l’analyse de tout type de situations, simples ou complexes.
Elle mise sur une approche chaleureuse, dynamique, respectueuse et compréhensive, à la recherche de solutions juridiques efficaces relatives, entre autres, aux décès, aux mariages ou à l’inaptitude. Dans ce créneau, elle poursuit constamment sa formation en éthique, ainsi qu’en droit de la personne et de la famille.
La relève de la profession lui tient à cœur. C’est pourquoi depuis l’ouverture de son bureau, elle agit étroitement avec la Chambre des notaires du Québec à titre d’ambassadrice en faisant connaître la profession auprès des étudiants en droit.
Elle est de plus très fière de son implication à titre de mentor au Programme de mentorat à la Chambre des notaires du Québec. Ce programme lui permet de transmettre son savoir et son expérience à des jeunes notaires qui, tout comme elle, sont passionnés par le droit.
Après avoir d’abord choisi une pratique plutôt générale, elle concentre désormais son expertise sur ce qu’elle affectionne le plus, les relations humaines. Sa vaste expertise approfondie et exceptionnelle se concentre les domaines suivants :
• Analyse, planification et conseils juridiques en matière successorale (testament)
• Mandat de protection (inaptitude)
• Procédure en homologation de mandat de protection
• Procuration générale et spécifique, et celle établie selon la Convention France Québec
• Mariage
Sa fidèle clientèle, composée en particulier d’entrepreneurs et de professionnels aussi bien actifs que retraités, lui a permis de développer au cours des ans des compétences poussées pour l’écoute et l’analyse de tout type de situations, simples ou complexes.
Elle mise sur une approche chaleureuse, dynamique, respectueuse et compréhensive, à la recherche de solutions juridiques efficaces relatives, entre autres, aux décès, aux mariages ou à l’inaptitude. Dans ce créneau, elle poursuit constamment sa formation en éthique, ainsi qu’en droit de la personne et de la famille.
La relève de la profession lui tient à cœur. C’est pourquoi depuis l’ouverture de son bureau, elle agit étroitement avec la Chambre des notaires du Québec à titre d’ambassadrice en faisant connaître la profession auprès des étudiants en droit.
Elle est de plus très fière de son implication à titre de mentor au Programme de mentorat à la Chambre des notaires du Québec. Ce programme lui permet de transmettre son savoir et son expérience à des jeunes notaires qui, tout comme elle, sont passionnés par le droit.
SERVICES
Planification successorale
• Testament
• Révision périodique de votre testament
• Révision périodique de votre testament
Protection
• Mandat de protection (inaptitude)
• Homologation de mandat
• Procuration
• Procuration selon le protocole France-Québec
• Homologation de mandat
• Procuration
• Procuration selon le protocole France-Québec
Mariage
• Contrat de mariage
• Célébration de mariage
• Célébration de mariage
Consultation juridique
Déplacement en milieu hospitalier
et en résidence pour les personnes en perte d’autonomie
PLANIFICATION SUCCESSORALE
La planification successorale dépasse largement la simple rédaction d’un testament et cela, Me Bourgeois l’a bien compris. Une telle planification suppose en premier lieu de savoir poser les bonnes questions et écouter attentivement.
Les testaments doivent être adaptés non seulement aux différentes législations en vigueur, mais également à votre situation particulière. Que vous soyez :
• Entrepreneur
• Artiste détenteur de droits d’auteur
• Membre d’un ordre professionnel
• Propriétaire de biens immobiliers
• Retraité ou autre
Me Bourgeois vous proposera des solutions personnalisées.
Les personnes à protéger et à avantager au décès représenteront aussi un enjeu majeur dans la réflexion que vous effectuerez avec notaire Bourgeois.
• Vous avez des enfants mineurs?
• Vous faites partie d'une famille recomposée?
À nouveau, des solutions adaptées vous seront proposées.
Comme les circonstances de la vie changent, il est souhaitable de réviser périodiquement votre planification testamentaire avec Me Bourgeois, afin de vous assurer qu’elle atteste toujours de vos volontés et qu'elle soit toujours conforme aux lois en vigueur.
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Les testaments doivent être adaptés non seulement aux différentes législations en vigueur, mais également à votre situation particulière. Que vous soyez :
• Entrepreneur
• Artiste détenteur de droits d’auteur
• Membre d’un ordre professionnel
• Propriétaire de biens immobiliers
• Retraité ou autre
Me Bourgeois vous proposera des solutions personnalisées.
Les personnes à protéger et à avantager au décès représenteront aussi un enjeu majeur dans la réflexion que vous effectuerez avec notaire Bourgeois.
• Vous avez des enfants mineurs?
• Vous faites partie d'une famille recomposée?
À nouveau, des solutions adaptées vous seront proposées.
Comme les circonstances de la vie changent, il est souhaitable de réviser périodiquement votre planification testamentaire avec Me Bourgeois, afin de vous assurer qu’elle atteste toujours de vos volontés et qu'elle soit toujours conforme aux lois en vigueur.
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PROTECTION
Mandat de protection (inaptitude)
Qu’adviendrait-il de votre personne et de vos biens s’il survenait une inaptitude, qu’elle soit totale, partielle, permanente ou temporaire? Une inaptitude peut être causée par un accident grave, une maladie dégénérative (démence, Alzheimer) ou autre. Dans de telles éventualités, il est possible de décider par avance qui prendra les décisions concernant votre personne et la gestion de vos biens.
La seule façon de prévoir de son plein gré la gestion de telles situations est la préparation d’un mandat de protection en cas d’inaptitude par lequel vous nommerez des représentants (vos mandataires) à qui vous accorderez tous les pouvoirs nécessaires.
En l’absence d’un mandat de protection en bonne et due forme, ce sont des personnes que vous n’auriez pas forcément choisies qui prendront les décisions, et ce, sans nécessairement connaître vos volontés à cet égard.
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La seule façon de prévoir de son plein gré la gestion de telles situations est la préparation d’un mandat de protection en cas d’inaptitude par lequel vous nommerez des représentants (vos mandataires) à qui vous accorderez tous les pouvoirs nécessaires.
En l’absence d’un mandat de protection en bonne et due forme, ce sont des personnes que vous n’auriez pas forcément choisies qui prendront les décisions, et ce, sans nécessairement connaître vos volontés à cet égard.
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Homologation de mandat
Dans un souci de protection des personnes vulnérables, une procédure précise doit être exécutée afin d’homologuer un mandat de protection en cas d’inaptitude.
Me Bourgeois obtiendra notamment, dans le cadre de la mise en application du mandat, des évaluations médicale et psychosociale afin de s’assurer du niveau d’inaptitude de la personne ayant besoin de protection. Elle communiquera avec tous les intervenants et rédigera les différents documents devant être déposés au tribunal.
Lorsque la procédure sera terminée, c’est avec plaisir qu’elle expliquera aux mandataires les droits et obligations résultant de l’exécution de leurs fonctions.
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Me Bourgeois obtiendra notamment, dans le cadre de la mise en application du mandat, des évaluations médicale et psychosociale afin de s’assurer du niveau d’inaptitude de la personne ayant besoin de protection. Elle communiquera avec tous les intervenants et rédigera les différents documents devant être déposés au tribunal.
Lorsque la procédure sera terminée, c’est avec plaisir qu’elle expliquera aux mandataires les droits et obligations résultant de l’exécution de leurs fonctions.
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Procuration
Il est possible que vous soyez momentanément dans l’incapacité, en totalité ou en partie, d’administrer vos biens; par exemple dans le cas :
• de l’exécution d’un contrat à l’étranger
• d’un voyage de longue durée
• par suite d’une blessure limitant vos déplacements
Une procuration vous permettra de nommer une personne de confiance pour prendre en charge vos biens, et ce, en totalité (procuration générale) ou en partie (procuration spécifique). Me Bourgeois vous expliquera les avantages et les risques inhérents à la signature d’un tel document et pourra inclure dans la procuration des instructions sur la façon dont vos affaires devront être menées en votre nom.
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• de l’exécution d’un contrat à l’étranger
• d’un voyage de longue durée
• par suite d’une blessure limitant vos déplacements
Une procuration vous permettra de nommer une personne de confiance pour prendre en charge vos biens, et ce, en totalité (procuration générale) ou en partie (procuration spécifique). Me Bourgeois vous expliquera les avantages et les risques inhérents à la signature d’un tel document et pourra inclure dans la procuration des instructions sur la façon dont vos affaires devront être menées en votre nom.
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Procuration selon le protocole France-Québec
Il existe un bel esprit de solidarité et de collaboration entre les notaires français et québécois. Ceci a été confirmé récemment en vertu d’un protocole facilitant la vie des clients qui résident au Québec, mais qui ont des intérêts en France (droits dans une succession, biens immobiliers et autres).
En vertu de cette entente, Me Bourgeois peut recevoir votre signature pour certains documents légaux préparés par votre notaire français, dans un cadre établi par la loi. Les avantages sont nombreux, le premier étant d’éviter les frais et le temps alloués au déplacement outre-mer pour se rendre chez votre notaire en France.
Avant d’engager des dépenses pour un tel voyage, communiquez avec Me Bourgeois qui pourra vous expliquer les options s’offrant à vous.
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En vertu de cette entente, Me Bourgeois peut recevoir votre signature pour certains documents légaux préparés par votre notaire français, dans un cadre établi par la loi. Les avantages sont nombreux, le premier étant d’éviter les frais et le temps alloués au déplacement outre-mer pour se rendre chez votre notaire en France.
Avant d’engager des dépenses pour un tel voyage, communiquez avec Me Bourgeois qui pourra vous expliquer les options s’offrant à vous.
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MARIAGE
Célébration de mariage
Me Bourgeois est, à titre de notaire, habilitée à célébrer des mariages, un privilège qu’elle a eu le plaisir d’exercer à maintes reprises. Un mariage peut être célébré à son bureau, ou encore les vendredis à l’endroit de votre choix, à Montréal, dans les quartiers suivants :
• Plateau-Mont-Royal
• Mile End
• Outremont
• Vieux-Montréal
• Centre-ville
• Rosemont-La Petite-Patrie
• Saint-Jacques
Me Bourgeois célébrera gaiement votre mariage selon vos goûts. Toutes les formalités requises par la loi seront remplies et l’ensemble pourra être personnalisé avec vos vœux de mariage, des témoignages ou autres formules.
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• Plateau-Mont-Royal
• Mile End
• Outremont
• Vieux-Montréal
• Centre-ville
• Rosemont-La Petite-Patrie
• Saint-Jacques
Me Bourgeois célébrera gaiement votre mariage selon vos goûts. Toutes les formalités requises par la loi seront remplies et l’ensemble pourra être personnalisé avec vos vœux de mariage, des témoignages ou autres formules.
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Rédaction d'un contrat de mariage
Le mariage est bien sûr un événement heureux. Par ailleurs, la loi prévoit des droits et obligations liées au mariage. Certains de ces aspects s’avèrent obligatoires, comme le patrimoine familial, tandis que d’autres sont au choix des futurs époux, tel leur régime matrimonial.
Me Bourgeois, experte en la matière, vous expliquera le tout dans des termes simples et accessibles, ce qui vous permettra de déterminer si vous souhaitez, ou non, la préparation et la signature d’un contrat de mariage.
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Me Bourgeois, experte en la matière, vous expliquera le tout dans des termes simples et accessibles, ce qui vous permettra de déterminer si vous souhaitez, ou non, la préparation et la signature d’un contrat de mariage.
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CONSULTATION JURIDIQUE
De nombreux événements peuvent affecter votre situation patrimoniale et familiale :
• Achat d’une résidence secondaire
• Obtention d’un héritage
• Nouvel emploi
• Démarrage d’une entreprise
• Nouveau partenaire de vie
• Naissance d’un enfant
• Séparation
• Déménagement à l’étranger
Ce ne sont que quelques exemples de situations pouvant vous affecter d’un point de vue légal. Sans compter les modifications aux lois qui surviennent de temps à autre et peuvent faire l’objet d’interprétations par la jurisprudence.
Me Bourgeois se fera un plaisir de vous rencontrer, à des intervalles déterminés ou non, afin d’effectuer avec vous une mise à jour complète de votre situation personnelle et matérielle.
Professionnelle bien avisée, elle pourra vous guider pour déterminer s’il y a lieu de réécrire certaines clauses ou de reprendre certains documents afin de les mettre à jour.
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